Workshop de l’OFAC/FSA du 25 mai 2019
Établissement d’un manuel individuel OM/OMM conformément à Part-BOP

Le 8 avril 2019, la réglementation Part-BOP entrera également en vigueur en Suisse, ce qui entraînera des changements importants dans le cadre juridique de l’exploitation des ballons à titre commercial. Les pilotes qui transportent des passagers sous le régime du partage des coûts et qui volent avec plus de 3 passagers sont désormais également considérés comme des exploitants commerciaux. Outre l’autorisation d’exploitation au sens de l’art. 104 OSAv, les exploitants commerciaux doivent également confirmer le respect des dispositions de Part-BOP en soumettant à l’OFAC une “Declaration”.

Les exploitants de ballons commerciaux ont vu leur autorisation d’exploitation prolongée jusqu’au 7 octobre 2019, mais les nouveaux exploitants classés comme commerciaux sur la base de la nouvelle règle des 3+1 sous le régime du partage des coûts, doivent soumettre leur déclaration avant le 8 avril 2019.

En tout état de cause, pour présenter la déclaration, il est nécessaire d’établir un manuel d’exploitation (Operations Manual, OM) et un manuel de gestion de l’organisation (Organisation’s Management Manual, OMM) couvrant les circonstances spécifiques des opérateurs concernés. L’OFAC a élaboré un modèle en anglais, que la FSA est en train de traduire. En collaboration avec la FSA, l’OFAC organise un atelier sous la direction de l’inspectrice responsable, Isabelle Pecoraio-Triebold, au cours duquel l’OM/OMM personnel peut être élaboré ensemble et les questions clarifiées directement sur place. Veuillez noter que le nombre de participants est limité en raison des places disponibles; en cas de surréservation, la FSA attribuera les places de manière à ce que le plus grand nombre possible d’opérateurs puissent participer (c’est-à-dire éventuellement limité à un seul participant par groupe/opérateur).

• Date: samedi, 25 mai 2019
• Horaire: 09:00h précises à 16:00h (Café de bienvenue dès 08:30h)
• Lieu: Hotel Arte, Riggenbachstrasse 10, 4600 Olten (considérer l’inscription “Workshop BAZL/SBAV”)
• Conduite: Isabelle Pecoraio-Triebold (OFAC), Balthasar Wicki (FSA); autres représentants de l’OFAC et de la FSA
• Frais de participation: CHF 80.00/personne (loyer de la salle, pauses de café, lunch à sandwich, boissons inclus); doit être réglé par carte de crédit lors de l’inscription
• Participants: Maximum 30 (d’autres workshops selon les besoins)
• Langue: Allemand, les participants francophones et italophones sont les bienvenus et bénéficient d’une attention particulière même en l’absence d’une traduction simultanée
• Délai d’inscription: Au plus tard jusqu’au lundi, 15.04.2019, 16:00h – l’inscription sera confirmée ensuite par e-mail de la part de la FSA
• Public cible: Représentants d’exploitants commerciaux de ballons ; pilotes et représentants de groupes de ballons qui deviendront commerciaux à l’avenir
• Équipement: Ordinateur portable personnel, documents (électroniques) des ballons (AFM, autorisations, certificats) et des pilotes
• Préparation: Télécharger les modèles via le site internet de la FSA, effectuer autant que possible par vous-même les adaptations aux conditions individuelles; la date de la mise à disposition des modèles en français et en allemand sera communiqué séparément dès que possible
• Déroulement: Sera communiqué au participants disposant d’une confirmation de participation.

Pour toutes questions veuillez vous adresser à Balthasar Wicki (balthasar.wicki@sbav.ch ou 079 611 12 10).