L’ordonnance (UE) 2018/395 de la Commission européenne (appelée «EASA.Part-BOP») est parue le 14 mars 2018. Elle contient des prescriptions détaillées concernant le service de vol des ballons. L’EASA a publié les «AMC and GM» (Acceptable Means of Compliance and Guidance Material; en deux documents distincts), ainsi que l’«Executive Director Decision» et l’«Explanatory Note» correspondantes le 23 mars 2018. Ainsi, les prescriptions opérationnelles de l’EASA qui entreront en vigueur en 2019 et qui seront applicables dans tous les pays de l’UE sont pleinement documentées.
Pour informer toutes les personnes intéressées sur les prescriptions variées de l’EASA concernant le service et la certification des ballons, l’EASA a également publié le document d’orientation «Balloon Rule Book – Easy Access Rules» le 27 mars 2018 (mis à jour automatiquement et en permanence). Il s’agit d’un ouvrage regroupant toutes les prescriptions de la Part-BOP et de certification pour les ballons à air chaud, les ballons à gaz et les ballons captifs (CS-31HB, CS-31GB et CS-31TGB). L’EASA crée ainsi un ouvrage donnant un aperçu simplifié dans la jungle des prescriptions de service et de certification afin de faciliter leur respect à l’avenir.
La FSA va mener des entretiens avec l’OFAC concernant l’application de ces nouvelles prescriptions et donnera des informations sur leur déroulement.
En complément, il convient aussi d’attirer l’attention sur la révision toujours en cours des prescriptions applicables aux licences de pilote aérostier. L’EASA Rule Making Task RMT.0654 comprend actuellement une revue et révision des dispositions de la licence de pilote aérostier auxquelles la FSA va participer activement. L’objectif est notamment aussi une simplification des prescriptions, le contrôle de la proportionnalité des prescriptions et une transition vers un «rulemaking» plus «performance-based». Le 21 juin 2018, l’EASA organise un atelier à ce sujet et la FSA a déjà annoncé son envie d’y participer. Sur la base de la démarche bien organisée de l’EASA dans cette affaire, on peut s’attendre à une entrée en vigueur des prescriptions révisées dans le délai étendu de mise en place des licences EASA (d’ici septembre 2020).
Matériel: